Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La requête a été communiquée, d'une part, à Mme B, et, d'autre part, à Me Lachevre, qui était son avocate devant le tribunal administratif, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Lachèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 33 200 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'il estime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00541_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lachevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2023 Mme A B, représentée par Me Larcheres, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01003_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Lachèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Source officielle