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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 3 : La commune de Saint-Lager-Bressac est condamnée à verser une somme de 1 150 euros au titre des préjudices subis par M. et Mme A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00852_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de l'Ile-de-Bréhat de ne pas s'opposer à la déclaration préalable présentée le 23 mai 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de l'Ile-de-Bréhat le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été déposée à la commune de l'Ile-de-Bréhat le 27 avril 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par lettres du 6 novembre 2024, reçues le 12 novembre 2024, Me Brenac et Me Gascon, mandataires liquidateurs de la société François Fondeville, ont été invitées à régulariser la requête d'appel dans un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur la légalité du rejet implicite de la demande de permis de construire et celle de l'arrêté du maire de Brassac-les-Mines du 24 janvier 2023 : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01615_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2024 dans les procédures n°20BX00898 et 20BX00899, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Breham, demande l'exécution du même arrêt.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00759_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La SAS D2M Services, qui appartient au groupe fiscalement intégré dont la société-mère est la SAS Financière de Brannec, est spécialisée dans l'architecture des navires et des plates-formes en mer ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00193_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Occitanie et à Me Brenac, liquidateur judiciaire de la société Coiffure du Monde.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques Prévot Artifices et la société Brézac
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
rapportant aux années 2015, 2016 et 2017, déduit les frais professionnels réels selon lui exposés, en particulier les frais de transport entre son domicile situé sur le territoire de la commune de Bréhal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques Prévot Artifices et la société Brézac
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Hélène Gascon et à Me Alix Brenac, liquidateurs judiciaires de la société par actions simplifiée François Fondeville, à Me Meneau et à la commune de Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Egide, représentée par Me Alix Brenac, mandataire ad hoc de l'association Swing Kid's, à l'association Swing Kid's et au ministre de l'économie, des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Brenac et associés a été désignée comme liquidateur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représentés par Me Breham, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Essonne du 19 novembre 2021 ; 3°) et de mettre à la charge de la société
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ces biens faisaient l'objet de baux commerciaux en cours, le premier ayant été loué par la " SCI De Branzac " à la société " MBE-Le Terroir " et le second par la " SCI Delos " à la société " Parfumerie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à Me Hélène Gaston, et à Me Alix Brenac, liquidateurs de la société François Fondeville, et au département de la Haute-Garonne.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
déclenchés, a néanmoins continué son repli en répliquant par des tirs sans se rendre compte qu’il utilisait des cartouches de guerre contenues dans un premier chargeur qui se trouvait dans une poche de son brêlage
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Alors que la commune de Bréhan a émis un avis défavorable au projet tel qu’arrêté par cette délibération, il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire, dans sa séance du 3 mars 2020, a
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