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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01567_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 3 : La commune de Laffrey versera à Mme B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le désistement de la commune de Laissey est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
avril 2022 par lequel le maire de Marcenay s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction existante sur un terrain situé chemin rural de Marcenay à Larrey
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'un montant de 565 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge par radiothérapie à l'hôpital militaire Larrey
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la société Nouvelle Rizerie du Nord, représentée par Me Ladreyt, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 40 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, société Rim Communication, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306711
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle a occupé ses fonctions au sein de l'espace danse du conservatoire sur le site de Saint-Pierre jusqu'en avril 2016 puis a été réaffectée sur le site dit du Larrey avant de faire l'objet d'un repositionnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'implantation, l'importance et les caractéristiques de l'installation projetée sont de nature à porter atteinte à la salubrité du ruisseau de Pré Epaule, lequel alimente les lacs de Pétichet et de Laffrey
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture, lequel bénéficiait d'une délégation du préfet de la Corse-du-Sud, consentie par un arrêté n° 2A-2022-11-03-00005 du 3 novembre 2022, régulièrement publié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D C, représenté par la SELAS De Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Ladreyt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Ladret, demande à la cour de confirmer ce jugement du 3 juillet 2020, en ce qu'il a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Givors pour faute dans sa prise en charge à compter
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B..., représenté par Me Ladreyt et Me Chantérac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de certificats établis par une praticienne hospitalière dans le service de dermatologie du centre hospitalier universitaire Larrey de Toulouse et par le médecin traitant de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par la SELAS De Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Ladreyt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
groupe déployant ses activités dans les domaines immobilier, viticole et sportif, comprenant notamment les sociétés filiales dénommées Racing Rugby 1882, RCF Rugby, Racing Arena, Terreis, Château Lilan Ladouys
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B D, né en 1949, a subi une lobectomie pulmonaire programmée le 16 avril 2012 au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), sur le site de l'hôpital Larrey, en raison de la découverte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La notification du procès-verbal le 27 juin 2023 et la requête du préfet enregistrée le 10 juillet 2023 ont été signées par Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui a
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