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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
; 4°) de mettre à la charge de l'EHPAD Léon Lafourcade une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'EHPAD Léon Lafourcade relève appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire en appel : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D à la clinique Lafourcade ; - la somme de 550 euros allouée par le tribunal au titre du déficit fonctionnel temporaire total lors de l'hospitalisation à la clinique Lafourcade du 16 décembre 2004 au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05345_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un décret du 1er août 2022 publié au Journal Officiel du 3 août 2022, Mme A été autorisée à changer son nom en " de Laforcade ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ils soutiennent que : - le service a remis en cause à tort la déductibilité de leur revenu foncier du montant des travaux réalisés dans un immeuble sis 3 rue Lafourcade à Auch ; il a considéré à tort
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00543_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2019 du maire de la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 de rejet de sa demande indemnitaire préalable
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
° 34276 du 12 décembre 2023 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’elles ne prennent pas en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation « Ségur 2 » « Laforcade
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
° 31853 du 12 décembre 2023 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’elles ne prennent pas en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation « Ségur 2 » « Laforcade
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril et 3 septembre 2025, la SAS Ecocert, représentée par Me Laforcade conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 4 000 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale d'Occitanie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision de révocation notifiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lafourcade, représentant la SARL Pâtisserie Alexandre et M. et Mme B, et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Périgueux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 3 mai 2023, l'EARL Mauro Jean-Christophe, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 20BX04115 et des mémoires enregistrés le 14 octobre 2021 et le 20 avril 2022, le centre hospitalier de la Haute-Gironde, représenté par la SELARL Thibault Laforcade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Hounieu, représentant la commune de Blanquefort, de Me Lafourcade, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dès lors que le foyer se situe au-dessus, en termes de moyens, des moyennes observées pour des établissements similaires ; - il n’a pas à prendre en charge le coût des mesures Ségur et des accords Laforcade
Source officiellePage 1 sur 2
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