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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Lamamra, concluent au rejet de la requête et à ce que la commune de Chabeuil et la société CD2P Immobilier leur versent
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., des travaux débutés au 78 avenue de Lamaro et 3 impasse Taillevent à Eze, les exhaussements de terrain réalisés par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02195_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Lamamra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921597/4-3 du 12 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 du garde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03919_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, Mme B..., représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Charmes-sur-Rhône le versement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03755_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, Mme D A, représentée par Me Lamamra, a indiqué accepter le désistement du groupement hospitalier Portes de Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2021, Mme A et autres, représentées par Me Lamamra, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B A, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 17 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre à la maire de Manthes de lui délivrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B E et Mme D A épouse E, représentés par Me Lamamra, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°) de rejeter les déférés du préfet de l'Ardèche ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Lamamra, concluent au rejet de la requête et à ce que la commune de Chabeuil et la société CD2P Immobilier leur versent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 9 septembre 2021, 2 novembre 2021 et 24 mars 2022, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty de Lamarre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00001_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de le réintégrer dans le corps des personnels
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00493_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002870 du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01751_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2023, la commune de Montoison, représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête ou en tant que de besoin à ce qu'il soit sursis à statuer et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03603_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A B, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001284 du 14 septembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2019 par lequel la rectrice de l’académie de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 2 novembre 2023, la SARL Ateliers Versigny, représentée par Me Lamarre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la SAS Immo-Foncier, représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°) de rejeter le déféré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
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