Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05231_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ainsi que l'arrêté contesté devant ce tribunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05226_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03269_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01274_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle