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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'EURL Pharmacie du Grand Large et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, qui détenait 20.51 % des parts de la SA Keraudren grand large et la SAS Sogesta qui détenaient 63.32 % des parts de la SA Keraudren grand large, l'intérêt de l'opération ne pouvait pas s'apprécier qu'au
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, le maire de Larra a commis une erreur de droit. 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
au public de l'île du Large Saint-Marcouf, définie au cadastre comme suit AH n° 1 à 8 ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
bande d’accès ou une servitude de passage existant à la date d’approbation du plan local d’urbanisme est constructible à condition que cette bande d’accès ou cette servitude de passage mesure 4 m de large
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02476_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la SAS LASB déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, et de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les appels provoqués de la société Etablissements Paul Larue et de la société Hora : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
principale de Mme B, située en zone urbaine, dont il n'est pas contesté qu'elle est elle-même raccordée à ces différents réseaux, avec laquelle elle communique par une bande de terrain d'un mètre de large
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01417_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Grand Large Construction a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02958_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
F..., 5e adjoint au maire de Larra.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Primius Lab ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03235_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La commune de Saint-Lary-Soulan figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a réglementé l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer au large
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite " apte à naviguer " pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
zone UM12 du PLU de Bordeaux Métropole relatif aux rez-de-chaussée et devantures en façades sur l'espace public : " Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03403_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, sous le n° 23LY03403, M. et Mme C, représentés par Me Larbi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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