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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA05139_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04737_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ces dispositions laissent une large place à l’appréciation du juge en fonction des circonstances de l’espèce et ne confèrent aucun droit à la partie qui en demande le bénéfice. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
incinérateur que par une pollution éventuelle résultant de l'exploitation du nouvel incinérateur, ont été mises en place à travers des mesures de contrôle régulières effectuées par l'intermédiaire des jauges
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2023, le 18 avril 2024 et le 14 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Large-Jaeger, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A ; - le tonnage de jauge brut des bateaux ne saurait conférer la qualité de navire de commerce à un bateau de plaisance, fût-il à utilisation commerciale ; - les mentions figurant sur la fiche d'effectif
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
intérêt donnant qualité pour agir, dès lors qu'elle a été présentée au nom d'une personne dénommée D, né le 3 novembre 1999, distincte de la personne destinataire de la décision attaquée, dénommée A Jaefr
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'EURL Pharmacie du Grand Large et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, qui détenait 20.51 % des parts de la SA Keraudren grand large et la SAS Sogesta qui détenaient 63.32 % des parts de la SA Keraudren grand large, l'intérêt de l'opération ne pouvait pas s'apprécier qu'au
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
au public de l'île du Large Saint-Marcouf, définie au cadastre comme suit AH n° 1 à 8 ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02659_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05904_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que : - la mesure d'expertise ne présente pas de caractère d'utilité alors que les désordres n'ont pas évolué depuis la pose de jauges en 2019, et que le lien entre les travaux publics
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03969_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2026, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
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