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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01091_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Contrairement à ce que soutient la société Lasy Promociones, l'acquittement d'un impôt par le contribuable ne signifie pas que cet impôt n'est pas du.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02476_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la SAS LASB déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01626_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requête de La société New Lase ne figure pas au nombre de celles qui sont dispensées de ministère d'avocat par une disposition particulière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01096_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Lasy Promociones SA est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
K L, d'autre part, de condamner les sociétés Lasa, Z Contrôles, G et V, D Y et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 11 février, 11 mars et 23 avril 2025, la société L'Anneau, représentée par Me Lasfer, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société par actions simplifiées Laser 87, qui exerce une activité de découpe laser de matériaux pour les particuliers et les professionnels, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02555_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : -elle justifie de dépenses qu'elle a prises en charge pour le compte de la société Centre Laser Essonne à hauteur des sommes initialement portées au crédit de son compte courant dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
au laser) à l'œil gauche pour le traitement d'une hypertonie réfractaire au traitement médical.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Maureillas-las-Illas a accordé le permis de construire à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Laser Game Evolution 17 a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l’Etat à lui verser la somme de 70 955,06
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan Jean-Christ Lasme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, de Me Riou, représentant la commune de Saint-Pol-de-Léon et de Me Bazire, représentant la société Las Perlas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La SELARL Centre dermatologie et laser médical du sud de Paris et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 161 632,53 euros en réparation des préjudices en lien avec une perte d'acuité visuelle imputée à une goniopuncture au laser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
une infirmité ; - le demandeur ne rapporte pas la preuve formelle de l’imputabilité de sa maladie à un fait de service ou à des circonstances particulières de service, l’origine par lésion due à un laser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés CRetON, AA Valence, Batiserf Ingenierie, BET Nicolas, Dicobat, H3C Energies, Lasa
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04730_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me de Lassus, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
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