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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
K L, d'autre part, de condamner les sociétés Lasa, Z Contrôles, G et V, D Y et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01091_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Contrairement à ce que soutient la société Lasy Promociones, l'acquittement d'un impôt par le contribuable ne signifie pas que cet impôt n'est pas du.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02476_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la SAS LASB déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01626_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requête de La société New Lase ne figure pas au nombre de celles qui sont dispensées de ministère d'avocat par une disposition particulière.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les appels provoqués de la société Etablissements Paul Larue et de la société Hora : 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01096_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Lasy Promociones SA est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les menuiseries seront en aluminium laqué gris clair, les volets à battant, les boiseries en bleu gris clair respecteront la charte des couleurs de la ville, les angles de la maison seront en pierre et
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04730_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me de Lassus, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de la SELARL Philippe C est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bordeaux Métropole France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Systra France, Ingerop Conseil et Ingénierie, Artélia, Verdi Ingénierie Sud-Ouest, Brochet-Lajus-Pueyo
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par Me Vergnon pour la commune de Saint-Philippe a été enregistrée le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
à la charge de la commune de Saint-Philippe la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La commune de Saint-Philippe relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation du titre de recettes du 24 mai 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les articles 3 et suivants imposaient à la société Philips, ainsi qu’aux PSAD, notamment d’informer l’ANSM de leurs actions utiles en vue de respecter le calendrier.
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