Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

La requête a été communiquée à Me Laura Bès, mandataire liquidateur de la société Hydro Gec et à la SEMSAMAR, qui n'ont pas présenté d'observations.

Joseph-Barloy-Barloy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-1467 en date du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Volskwind à exploiter le parc éolien Plo de Laurier

Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure

Sur les conclusions restant en litige : En premier lieu, il résulte de l’attestation du ministère de la santé italien du 10 août 2018 que Mme B... a obtenu dans ce pays un diplôme de « laurea » en médecine

Par une requête, enregistrée sous le n°21DA02392 le 12 octobre 2021, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laurent Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 septembre

Par une requête, enregistrée sous le n°21DA02392 le 12 octobre 2021, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laurent Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 septembre

En septième lieu, aux termes de l'article 11 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme : " Les clôtures seront constituées de lauriers palmes ou d'un mur bahut de hauteur maximale de 0,90 mètre

Laurent Marcovici, président, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - M.

Mme A a ainsi obtenu le 9 novembre 2018 le diplôme " Laurea magistrale in Psicologia " délivré par l'université italienne.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, où siégeaient : - Mme Laurence Helmlinger, présidente de la Cour, - M.