B..., représenté par Me Laurens, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 18 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Saint-Laurent La Bastide est rejetée.

Par un jugement n° 2201503 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ainsi que les conclusions de M.

Par un jugement n°1901514 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 27 mai 2019 du maire de Carbuccia.

Par un jugement n° 1901088 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. E. 2°) M.

Par un jugement n° 2000704 du 21 octobre 2022, le tribunal de Bastia a rejeté sa requête.

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia le 4 octobre 2024 doit donc être réformé dans cette mesure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Shopping bricolage service a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’enjoindre

A... et G... se sont bornés à solliciter du tribunal administratif de Bastia l’annulation du « permis de construire n° 202B16620N0004 ».

Par un jugement n° 2200510 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Bastia a condamné l’Etat à verser à M.

A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

Par un jugement n° 2300005 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) à lui verser la somme de 18 474,20 euros au titre du solde de l’indemnité

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) à lui verser la somme de 27 711,30 euros au titre du solde de l’indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Corsica Sole 6 a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 321 807 euros au titre

Si le tribunal administratif de Bastia a jugé que la SCI A...

A..., taxés et liquidés à la somme de 2 598,67 euros par l’ordonnance du président du tribunal de Bastia en date du 8 août 2017. 20.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Horizons solidarités a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune d’Ajaccio à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 30 janvier 2019 A laquelle la préfète de Corse-du-Sud a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 30 janvier 2019 A laquelle la préfète de Corse-du-Sud a