Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que la requête est tardive et que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu : - Le code de la construction et de l'habitat ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : La société Prosecamp versera à la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04279_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Pour rejeter comme tardive la demande présentée devant lui par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02200_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A le 3 mai 2024 au tribunal administratif d'Amiens tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2024 n'était pas tardive.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par renvoi à ses écritures de première instance, il soutient que les demandes de première instance sont tardives et qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il s'ensuit que sa requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 28 avril 2022 était tardive. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01225_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : - sa requête de première instance n'est pas tardive dès lors qu'il a expressément sollicité par une lettre du 31 juillet 2023, réceptionnée le 4 août suivant, l'ouverture de la phase
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
renoncé à tort à l'application de l'article R. 612-6 du code de justice administrative ; - le tribunal n'a pu régulièrement considérer que sa demande de reconnaissance d'un accident de service était tardive
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que la requête est tardive et que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu : - Le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, contrôleur des douanes de 2ème classe, était affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A C devant le tribunal administratif de Rouen était tardive et, par suite, irrecevable ; - aucun des moyens soulevés par M. A C en première instance et devant la cour n'est fondé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et d’enjoindre à la commune de Névache de rétablir la libre circulation sur l’assiette actuelle du chemin de Saint-Laurent, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22BX00334 les 31 janvier 2022 et 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Saint-Laurent, demande à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00471_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les conclusions de Mme A... tendant à l'annulation de cet arrêté, enregistrées le 17 octobre 2024 au greffe du tribunal, étaient dès lors tardives, ce qui n’est pas contesté par l’appelante.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01109_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir retenu à tort la tardiveté opposée par le préfet ; le magistrat désigné s'est fondé sur une information recueillie sur internet pour prendre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante saint-lucienne, est entrée sur le territoire français le 20 février 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la tardiveté de la mesure prise par le maire de Bayonne et de la carence de cette autorité dans l'édiction de mesures appropriées doit être écarté. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02735_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la lecture du jugement attaqué que, pour rejeter la requête de Mme B enregistrée le 24 juillet 2024, le tribunal s'est fondé sur le motif tiré de ce que sa requête était tardive.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B était tardive ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Source officiellePage 1 sur 13