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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : La société Prosecamp versera à la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - le droit de propriété de la société Champagne Laurenti père et fils sur les plantations en litige est entaché d'irrégularité dès lors que l'acte par lequel M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un arrêté préfectoral du 17 avril 1975, l’Etat a concédé l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var a à cette commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... et Mme D..., épouse B..., - et les observations de Me Lalubie, représentant la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazères, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00830_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La commune de Saint-Laurent-du-Pape justifie avoir réglé cette somme sur le compte CARPA du conseil de Mme B... par mandat de paiement du 11 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
La SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, concessionnaire du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, dispose parmi les équipements portuaires d'une cale de mise à l'eau aménagée sur le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en date du 7 avril 2025, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz déclare se désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Solar et EDF pour son installation de production d'électricité située au lieu-dit Portviel à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard), en le fixant à 301,37 euros/MWh.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Si la SCI Saint-Martin et la commune de Saint-Laurent-sur-Saône soutiennent que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00520_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La requête a été communiquée à la SCI VAL et à la commune de Saint-Laurent-Blangy, qui n’ont pas produit de mémoires.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La commune de Saint-Laurent n'est ainsi pas fondée à soutenir qu'elle ne ferait pas grief. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé est agent de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var depuis 1984.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vivre », a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la commune de Névache a refusé de rétablir la circulation sur l’ensemble du chemin de Saint-Laurent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02894_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Les Rives de la Laurence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de Saint-Laurent-du-Pont la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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