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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a règlementé la pose des filets fixes dans la zone de balancement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
part, le projet, eu égard au traitement des encadrements de baie et aux chaînages d’angle, est sans rapport avec le vocabulaire traditionnel développé sur l’ensemble d’habitat des rues Sablon-Lévy-Balzac
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
Les dispositions de cet article excluent qu’il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d’intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01855_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.
1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article. 12.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
En outre, l'intérêt de nature à justifier, au sens du c) du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
Dans l’exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l’ensemble des dispositions de l’article et de la marge d’appréciation qu’elles laissent à l’autorité administrative pour accorder ou refuser
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
de prévoir des équipements dédiés ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux a estimé que l'absence de solution alternative satisfaisante n'était pas établie ; c'est en mettant en balance
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
, le tronçon n° 3 du giratoire Honoré de Balzac au giratoire Canéjan, le tronçon n° 4 du giratoire Canéjan au giratoire Clavé, et enfin le tronçon n° 5 allant du giratoire Clavé au carrefour H.
8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
son rejet des débats, le juge devant, lorsque cela lui est demandé, apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
fertilisation en fonction des capacités exportatrices des sols sur les paramètres azote et phosphore, les surfaces mises à disposition sont suffisantes pour répondre aux besoins d'épandage et les balances
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
De même, le cimetière Saint-Charles situé au sein du quartier délimité ne marque pas l'existence d'une limite, les secteurs Balzac-Lazarre Garreau et Croisette présentant une continuité géographique directe
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
octobre 2021, des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 février 2022 et 13 avril 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 10 juin 2022, la société SEPE La Garenne, représentée par Me Laurent
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
Eu égard à la marge d’appréciation que ces dispositions laissent à l’autorité administrative, il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un moyen en ce sens, d’apprécier si elle n’a pas commis
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
de devoir créer des logements supplémentaires malgré les programmes immobiliers en cours n'est pas établie de sorte que la nécessité publique d'un recours à l'expropriation n'est pas établie ni la balance
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant