CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Laurent HOUDART »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03662_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2021, le centre hospitalier de C - , représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03660_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le centre hospitalier de C - , représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03611_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 15 mai 2023, le centre hospitalier de Vichy, représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), conclut,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00756_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistré les 24 mars 2023 et 5 avril 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 5 mai 2023, le Groupe Hospitalier du Havre, représenté par la SELARL Houdart et associés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01826_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, le département de la Haute-Loire, représenté par la SELARL d'avocats Houdart et Associés, agissant par Me Champenois, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00252_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Houcarbie, avocat de la société FM Projet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentés par Me Houard Bredon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la

Source officielle