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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Saint Laurent Solar de sa requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Prosecamp exploite le terrain de camping " Le pré vert ", également dénommé " Le lagon de la Prée ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime).
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet pour M. R et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Laon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le centre hospitalier de Chauny, représenté par la SCP Laurent - Lavalois, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La CPAM de l'Oise conclut au rejet de la requête du CH de Laon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils soutiennent que : - la décision du second médecin régulateur était fautive dès lors que le CH de Laon ne dispose pas d’une unité de neurologie vasculaire ; - le CH de Laon a commis une faute dans
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l’intérieur, à Me Laurent Neyrat et à M. A... B.... Copie en sera adressée au préfet du Gard.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02516_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle a été réhospitalisée au centre hospitalier de Laon du 18 au 23 mars 2015 pour recevoir des soins locaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01343_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 2 octobre 2001, déclare être entré en France en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01669_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01037_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02156_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, admis à la retraite à compter du 1er juin 2019 après avoir notamment dirigé les centres hospitaliers de La Fère et de Chauny (Aisne), a, par un jugement du tribunal correctionnel de Laon du 7 novembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a donc lieu de condamner cette dernière à verser cette somme à la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
terrain d'assiette du projet et eu égard eu risque d'éboulement en cas de réalisation du projet litigieux ; - en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, la notice descriptive est laconique
Source officiellePage 1 sur 3