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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1901110 la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier, a demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B D, représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801574 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2018 ; 3°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 17 avril 2018, le maire de Saint-Laurent-Blangy a accordé à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01628_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a fait parvenir son dossier de demande de délivrance d'un titre de séjour par un courrier du 12 juillet 2023 envoyé par lettre recommandée dont les services préfectoraux ont accusé réception le 17 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dans sa rédaction en vigueur à la date de l'ordonnance attaquée : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dans sa rédaction en vigueur à la date de l'ordonnance attaquée : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le président du conseil communautaire n'ait fait parvenir aux membres du conseil communautaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02450_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il soutient que : - le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été informé des pièces justificatives à produire et que le délai légal de trente jours pour faire parvenir ses observations n'a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00946_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
entrée en France le 26 septembre 2020, s'est inscrite en deuxième année de licence " sciences de la vie " de l'université de La Réunion au titre des années universitaires 2020/2021 et 2021/2022, sans parvenir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
chacun des points de l'ordre du jour prévue à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n'ait fait parvenir
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'inverse, si le demandeur ne fait pas parvenir l'ensemble des pièces manquantes répondant aux exigences du livre IV dans le délai de trois mois, une décision tacite de rejet naît à l'expiration de ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
circonstance qu’entretemps l’appelant a été placé, du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019, en congé de maladie ordinaire avant de se placer lui-même en situation irrégulière, en s’abstenant de faire parvenir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le défaut d’envoi de cette note ou son insuffisance entache d’irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n’ait fait parvenir aux membres du conseil municipal, en même temps que la convocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01252_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
aucun élément au soutien de cette allégation, l’appelante n’établit pas que, compte tenu de leur âge, ses enfants ne pourraient pas poursuivre leur scolarité dans ce pays, ni, à supposer qu’ils ne parlent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
chacun des points de l'ordre du jour prévue à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n'ait fait parvenir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes, un joueur peut parvenir, grâce à l'expérience, la compétence et l'habileté, à atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat
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