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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03858_20250219
19 février 2025
Segretain, - et les observations de Me Laurent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03175_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars et 23 octobre 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Laurent, demandent
Juge des référés
ORCA_25PA04053_20251022
22 octobre 2025
Ces dispositions laissent une large place à l’appréciation du juge en fonction des circonstances de l’espèce et ne confèrent aucun droit à la partie qui en demande le bénéfice. 3.
ORCA_25PA05668_20251223
23 décembre 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
remplacé par le Plavix, antiagrégant similaire et distribué dans ce pays ; par ailleurs, les conséquences d'une exceptionnelle gravité dont se prévaut le requérant, visent, en jurisprudence, le risque vital
4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 décembre 2022 et 2 mai 2023, la société Saint-Laurent La Bastide, représenté par Me Vital-Durand et Me Couturier
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
Localement, l'Aigle Royal, dont le domaine vital recouvre une grande partie de l'aire d'étude éloignée de 30 kilomètres du projet, apparaît en danger.
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie de Poitiers, à effet de signer, au nom de madame E tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
DCA_22PA04858_20240605
B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault () " sous
DCA_25PA02353_20251121
21 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, Rendu public
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
Cela ferait courir un risque vital pour le patient ".
DCA_24BX02496_20250603
3 juin 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante congolaise, est entrée sur le territoire français le 22 mars 2018.
DCA_25NT02020_20250901
1 septembre 2025
et doit s'astreindre à des perfusions d'infliximab toutes les huit semaines et à des analyses sanguines car il est atteint de la maladie de Crohn, dont les complications peuvent engager son pronostic vital
DCA_23BX01780_20231222
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
qu'un couple nidifie régulièrement dans le bois de Paillet, commune de Belabre, lieu-dit La Jette, dans l'aire d'étude du projet de Jouac (17 kilomètres) et que la cigogne noire a besoin d'un territoire vital
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
disposait antérieurement à la perquisition fiscale du 23 avril 2012, que, gérant de la société Intérim A SP Zoo, il était domicilié à la même adresse que Mme G A, à Velaux, 248 chemin de la Fontaine Laurent
DCA_22BX01049_20240605
Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie de Poitiers, à effet de signer au nom de la rectrice tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
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