Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22PA03029 présentée par Me Leborgne pour la Selarl d'avocats au barreau Levy-Chevalier Leborgne, la société GTM

C sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à M.

La SAS Stécile détient 99,8% du capital de la société Sodiple, laquelle a constitué la SNC Lebon le 27 février 1997.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de La-Celle-Saint-Cloud, à raison d'un bien situé 18 avenue Pigault Lebrun

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.

le versement à Me Lebrun de la somme de 1 500 euros.

DQ CQ, la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. BJ BZ, M. G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M.

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2303227, 2303228 du 19 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 pris à son

CAA de BORDEAUX, , 29/04/2026, 26BX00021, Inédit au recueil Lebon

CAA de BORDEAUX, , 06/05/2026, 26BX01147, Inédit au recueil Lebon

CAA de PARIS, . chambre, 20/02/2026, 25PA04804, Inédit au recueil Lebon

chambre, 06/03/2026, 25PA02419, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 09/01/2026, 24MA00326, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 09/01/2026, 24MA00831, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 09/01/2026, 24MA01069, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 09/01/2026, 24MA03090, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 09/01/2026, 25MA00221, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 09/01/2026, 25MA00590, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 09/01/2026, 25MA01349, Inédit au recueil Lebon