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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03302_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24PA03302, les 23 juillet et 1er août 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03301_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023, le 8 aout 2023 et 26 décembre 2023 sous le n° 23PA03301, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la sarl Meier-Bourdeau Lécuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03308_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023, le 8 aout 2023 et 26 décembre 2023 sous le n° 23PA03301, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la sarl Meier-Bourdeau Lécuyer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lécuyer, représentant le CNRS, et de Me Stephan, représentant M. A.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04863_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04864_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04505_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le CNRS, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00601_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par quatre mémoires enregistrés les 11 mai 2022, 9 décembre 2022, 30 janvier 2023 et 6 février 2023, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01463_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer et associés, société d'avocats au Conseil d'Etat et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02677_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

défense enregistré le 18 décembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau-Lécuyer

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04862_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lecuyer § associés, conclut au rejet de la requête et demande, en outre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00271_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022 et le 20 octobre 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la Sarl Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ampliatif enregistré le 16 avril 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau Lécuyer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02284_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... et la SCI du Gué, représentés par Me Lecler-Chaperon, contestent le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 et demandent à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 11 juin 2024, la Nouvelle-Calédonie, re résentée ar la société d’avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocats au Conseil d’État et à

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05346_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05346 enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02997_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représentée par son président en exercice, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01463_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée n° C 2190 située rue Bouchart à Lecelles.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04865_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01779_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Cathelineau, substituant Me Meier-Bourdeau Lécuyer pour le CNRS ; - et les observations de Me Bajn, substituant Me Mokhtar, pour Mme D.

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