En ce qui concerne les demandes de rémunération de plus-values : 13.

centre hospitalier régional de soutient que : - le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer

Le centre hospitalier régional soutient que : - le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer

Le centre hospitalier régional soutient que : - le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer

Le centre hospitalier régional soutient que : - le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer

A C, représenté par Me Levesque, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 4 octobre 2018 portant obligation de se dessaisir des armes

conditions dans lesquelles les agents assurant le service d'aide à domicile accomplissent leur mission ; en réalité, l'emploi du temps des agents est assez souple pour leur permettre dans certains cas de vaquer

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles ;

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles