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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de son préjudice corporel ; 3°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence aux dépens, y compris les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
constituait pas un danger auquel un usager circulant sur une voie publique pouvait normalement s'attendre, et le panneau de signalisation d'une courbe à faible rayon n'a pas pour objet de signaler la présence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2003489, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la Métropole Aix-Marseille Provence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
à Aix-en-Provence.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
en litige en raison du défaut d’entretien normal de la route départementale D48, de l’absence de signalétique appropriée pour prévenir les usagers de la voie publique de la zone de travaux, de la présence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Marseille Provence est engagée du fait de la présence anormale d’eau dans les parties communes de l’immeuble ; - le lien de causalité entre le dommage subi et la présence d’eau sur les marches des parties
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'appelant, que celui-ci, circulant à vélo, a chuté au niveau de l'intersection de la rue Pierre Mac-Orlan et de l'avenue Armand Lanoux, laquelle était délimitée par des barrières en bois qui, par leur présence
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si l'appelant produit des photographies de ce couloir dont le sol était mouillé de manière visible lui imposant ainsi de faire preuve de prudence, il ne résulte pas de l'examen de ces documents photographiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
à établir que la voie en litige faisait l'objet d'une signalétique appropriée appelant les usagers à faire doublement preuve de prudence et de vigilance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont mis la métropole Aix-Marseille-Provence hors de cause. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02699_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ainsi, il ressort des termes de cet arrêté que la préfète des Alpes de Haute-Provence a pris en compte la durée de sa présence sur le territoire français, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, en présence du syndicat des copropriétaires requérant et de la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00009_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Eu égard à la faible durée de présence de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1801125 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a condamné la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aix-Marseille-Provence les dépens et la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par l'arrêté attaqué, la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
raison de la présence d'un trou dû à un affaissement de la chaussée ; - aucune faute ne peut lui être reprochée pour exonérer la métropole Aix-Marseille-Provence de sa responsabilité ; c'est donc à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01670_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par le jugement attaqué, dont le préfet des Alpes-de-Haute-Provence relève appel, le tribunal administratif a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00075_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de ces dispositions par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01652_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort des pièces nouvellement produites en appel par le préfet des Alpes-de- Haute-Provence et notamment du procès-verbal d'audition de M.
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