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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C B, représenté par Me Levildier, demande à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 du code de justice administrative : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 30 juin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A..., représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00660_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de résident, sous
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02249_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308723 du 24 avril 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision portant obligation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02797_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levildier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01513_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Levildier, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : - d'ordonner la liquidation de l'astreinte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05331_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00287_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 janvier 2023, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01035_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 22 juillet 2021, la société EG Lorraine SAS, représentée par Mes Levain et Prats-Denoix, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01019_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B au soutien de la requête de l'association Rolls Simply Addict III ; 2°) d'annuler le jugement n°2000120 par lequel le tribunal a rejeté la demande de l'association Rolls Simply Addict III ; 3°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Rollot, et de la maire de Jussecourt-Minecourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00991_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le désistement de l'association ROSO et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03221_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128226 du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, la société Groupama Paris-Val de Loire, représentée par Me Levain, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société European Gas Limited, représentée par Mes Levain et Prats-Denoix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mars, 22 juillet et 15 octobre 2024, ce dernier non communiqué, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Levain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Somme et de la préfète de l'Oise portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Rollot
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, l'étude paysagère s'est attachée à définir de manière précise la saturation au sein de la commune de Rollot par six photomontages.
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