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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 2 500
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux du Léman de reconstituer sa carrière en conséquence ; 3°) de condamner les Hôpitaux du Léman à lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été victime d'un accident de travail dans l'église de Lezennes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne la faute de la commune de Chens-sur-Leman : 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La délibération du conseil municipal de Lézinnes du 31 mars 2023 est annulée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En revanche, les conclusions de la commune d’Anthy-sur-Léman, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Les Hôpitaux du Léman font valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et, d’autre art, de condamner les Hô itaux du Léman à l’indemniser des réjudices subis du fait de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A... arrêté du 12 juillet 2016, le maire de la commune de Chens-sur-Léman a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 13 juillet 2024, le maire de Lezennes a retiré l'arrêté du 27 avril 2021, à la demande de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le maire de la commune de Chens-sur-Léman, par une décision du 11 juin 2019, devenue définitive, ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une délibération adoptée le 16 novembre 2020, le conseil municipal de la commune de Létanne a refusé ce projet.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par jugement n° 2001510 du 24 janvier 2023, le tribunal, après avoir annulé les titres de recettes, a rejeté la demande de condamnation de la commune de Chens-sur Léman.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Selon l'association Foyer du Léman, ces dispositions méconnaissent les exigences constitutionnelles applicables aux lois de validation. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par les Hôpitaux du Léman en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
20 septembre 2021 et du 27 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre aux hôpitaux du Léman de lui verser le traitement correspondant à sa période de suspension ; 4°) de mettre à la charge des hôpitaux du Léman
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une somme totale de 1 891,24 euros doit ainsi être remboursée par les Hôpitaux du Léman. 10. En revanche, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur les autres moyens soulevés par l'association Foyer du Léman : 17.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01771_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
commune de Mazères-Lezons le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 6
Lezandron, Derick
14/07/2026
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BERNARD DE JANDIN, Mélanie Denise Marie-Thérèse, LEZANDRON
18/06/2026
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LEZAN, Nathalie, DE LA PANOUSE
10/03/2026
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SCI LEZAN
18/02/2026
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SCI LEZAN
10/02/2026
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