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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A la suite de la résiliation unilatérale de ce contrat par le gouvernement libyen en 2010, la société Al-Kharafi a obtenu, par sentence arbitrale du 22 mars 2013, la condamnation du gouvernement libyen
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a contesté auprès du maire de Liévin la décision précitée du 17 décembre 2020. Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur la responsabilité sans faute de la commune de Liévin qu'il invoquait dans ses écritures ; - la commune de Liévin engage, d'une part
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une note en délibéré produite par la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, a été enregistrée le 27 novembre 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin a alors fait une déclaration de sinistre auprès de la société Axa France Iard, assureur dommages ouvrage de la commune de Liévin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La commune de Liévin relève appel de ce jugement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - la société Axa France Iard n’est pas subrogée dans les droits et actions du syndicat mixte pour l’exploitation du stade couvert régional de Liévin dans la mesure où les désordres
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 17 mars 2020, le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le maire de Boujan-sur-Libron lui a accordé ce permis de construire par un arrêté du 3 novembre 2021. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00816_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le ministre de l’intérieur soutient que : - l’emploi de chauffeur de l’attaché de défense libyen à Paris que l’intéressé occupe depuis 2005 révèle un lien particulier avec un Etat étranger incompatible
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03275_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle dès lors que le préfet fixe l'Algérie comme pays de destination alors qu'il est de nationalité libyenne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle soutient que : - à titre principal, elle n'est pas compétente en matière d'assainissement et n'a fait que transmettre les informations données par la communauté d'agglomération de Lens-Liévin ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
d'agglomération Béziers Méditerranée à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Jean de Libron
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02557_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., ressortissant libyen, a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement, assortie d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français d’une durée de cinq ans par un jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02201_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au centre éducatif fermé de Liévin, a été victime le 15 septembre 2018, durant son service, d'injures et de violence de la part d'un collègue
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
propriétaire des parcelles cadastrées section F nos 713, 719, 720, 721, 723 et 791, situées au lieu-dit " La Cappelle ", à l'écart de la partie agglomérée du bourg de Magalas, intercalées entre le Libron
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La commune de Liévin a confié à la SEM Artois Développement, devenue Territoires Soixante Deux, agissant en tant que maître d'ouvrage délégué et mandataire de la commune de Liévin, la réhabilitation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02053_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a rejeté sa demande de mise en location
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04033_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
présenté aux autorités françaises sous plusieurs identités : celle A Hadmi, ressortissant tunisien né le 16 juillet 2004, de Sédi Ghazel, ressortissant tunisien né le 16 janvier 2004, A B, ressortissant libyen
Source officiellePage 1 sur 6