CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052952045
28 novembre 2025
. - Lien de causalité.
Page 1 sur 5162
CETAT:CETATEXT000053747820
31 mars 2026
. - Lien de causalité. - Absence.
CETAT:CETATEXT000053747824
CETAT:CETATEXT000053397782
20 janvier 2026
. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.
CETAT:CETATEXT000053397784
CETAT:CETATEXT000053397786
CETAT:CETATEXT000053397788
6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2. La famille D appartient à la tribu Néouta, laquelle vit sur le territoire de la commune de Ponérihouen.
CETAT:CETATEXT000053308864
19 novembre 2025
. - Non-lieu. - Existence. - Décision retirée.
6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
En second lieu, M. D se plaint de problèmes gastriques qu'il impute à l'amibiase contractée au B en 1978.
CETAT:CETATEXT000053929643
16 avril 2026
. - Lieu d'imposition.
DCA_22NT02494_20240123
d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu
CETAT:CETATEXT000053458407
4 février 2026
PRÉJUDICE QUI NE SONT PAS FORFAITAIREMENT RÉPARÉS PAR LES PRESTATIONS PRÉVUES PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PENSIONS ET D'ALLOCATIONS D'INVALIDITÉ (1)[RJ1] - CONDITION - APPRÉCIATION DU LIEN
1ère chambre
DCA_21TL23643_20240208
8 février 2024
l'appel et confirme le jugement de premi\u00e8re instance.", "motivation": "L'absence de d\u00e9cret ne constitue pas une faute de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, faute de lien
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02029_20240208
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2023 et le 15 novembre 2023, le préfet de la Gironde demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer un non-lieu à statuer
2ème chambre
DCA_21TL02894_20240123
élément médical ; l'apparition extrêmement tardive des premiers symptômes de la sclérose en plaques de Mme C, plus de onze années après sa vaccination, ne permet pas de conclure à l'existence d'un lien
3ème chambre
DCA_23PA02580_20240322
22 mars 2024
Sur le lien de causalité entre les préjudices invoqués et la faute de la commune : 6.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01444_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023 le ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déclaré faire droit à la demande de la société et conclut au non-lieu
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03558_20231215
15 décembre 2023
et déclenchent, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ; / () / 4° Organisent, le cas échéant, le transport dans un établissement public ou privé ou dans un lieu
DCA_22NT02365_20240123