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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01524_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A relève appel du jugement du 22 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01022_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00668_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de compte retraçant le loyer d'un logement qu'elle a occupé à Lille avec son époux entre 2016 et 2021 et des avis d'impôt sur les revenus déclarés avec son époux entre 2011 et 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00031_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2003558 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00022_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine Maritime, auprès de laquelle M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00932_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un jugement n° 2406255 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions en date du 23 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé un délai de départ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02409_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
date du 10 septembre 2024 pour estimer que l’intéressée n’a pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile, celle-ci ne peut utilement faire valoir qu’elle s’est rendue à l’hôpital Hôtel-Dieu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F J, sœur et frère majeurs d'Augustin, une somme de 2 000 euros chacun, et à la CPAM Lille-Douai une somme de 47 025,56 euros, et a rejeté le surplus des demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
comptable public de la trésorerie d'Amiens " établissements hospitaliers " les 23 mars, 16 avril, 14 juin 2018 pour le recouvrement auprès de la Caisse d'épargne Ile-de-France et de la Banque Postale de Lille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02417_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
continue depuis cette date, il ressort des pièces du dossier, notamment de son diplôme initial de langue français obtenu en mai 2015, de la formation suivie alors qu'il était à la maison d'arrêt de Lille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Diane Rousseau, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2011, M.
Source officielle