Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Limagne d'Ennezat ainsi que la décision du 3 octobre 2019 rejetant leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans lui a infligé la sanction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Papapolychroniou, représentant la commune de Limans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02280_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Lim’on un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
antérieure : La SARL Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Cinarca et du Liamone
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées à l'intervention volontaire en demande de la société Limadis : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le projet est situé sur l’entité 10a du site « Natura 2000 » dénommé « Vallées et Coteaux xérothermiques des Couzes et de Limagnes », lequel compte près de quarante entités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'Espinasse-Vozelle est une commune rurale, qui compte moins de 1 000 habitants et dont le territoire est situé entre les plaines agricoles de la Limagne et les coteaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le site offre, à l'ouest, une vue sur la chaîne des Puys et, à l'est, une vue sur la plaine de la Limagne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397782
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397784
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397786
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397788
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A***, à savoir la communauté de communes Riom, Limagne et Volcans, qui a fait la proposition de son inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché au titre de la promotion interne 2017
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'autorisation d'exploiter sur la commune de Saint-Jean de Nay, aux lieux-dits " Grand Champ " et " Sauvage ", quatre éoliennes de 175 mètres de haut avec deux postes de livraison implantées sur une ligne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
exploiter sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay, aux lieux-dits « Grand Champ » et « Sauvage », quatre éoliennes de 175 mètres de haut avec deux postes de livraison implantées sur une ligne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BT n° 37 appartenant à la SCI Martin est située à l'est de la commune, aux abords de la plaine de Limagne, dont il n'est pas contesté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le SYDEC Allier Allagnon a donné l'ouvrage en location par un crédit-bail immobilier du 29 mars 2005 à la société industrielle d'équipement de la Limagne (SIEL) qui y exerce une activité de production
Source officiellePage 1 sur 2