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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et de la société Bouloc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02663_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boulon a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
- les autres moyens de la demande présentée en première instance par la commune de Boulon sont infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01704_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
public fixé au sol entraîne l'application du régime de responsabilité du fait du défaut d'entretien de l'ouvrage public ; - aucune imprudence ne peut lui être reprochée dès lors, qu'en présence de boulons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En second lieu, les associations " Vélo Besançon " et " Trottoirs libres !
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société Eiffage soutient, sans être contredite, que les essais sur six boulons d'ancrage, au prix unitaire de 390 euros le couple de boulons, n'ont pas été payés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'agissant de la taxe déductible ayant grevé la facture Borlot : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02863_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes formées devant le tribunal administratif de Nîmes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, a été enregistrée le 2 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308864
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. - Non-lieu. - Existence. - Décision retirée.
3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, dès lors, d’une part, que le lieu où s’est produit l’accident était peu accidentogène et, d’autre part, que la conception de la glissière était conforme aux prescriptions techniques
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, l’administration a considéré comme des revenus distribués à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, représenté par Me Boillot, a été enregistré le 3 avril 2024 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées, les 11 mars 2022 et 1er juillet 2022, la société Hectare, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues, Boillot &
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397762
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. - Intérêt lié à une qualité particulière.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053929643
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Lieu d'imposition.
1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, s'agissant des cuves et tanks à lait, les libellés comptables de ces équipements précisent qu'il s'agit de tanks d'un volume de 100 m3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02875_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le
Source officiellePage 1 sur 5050