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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2025 et le 10 avril 2026, Mme A..., représentée par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Petit, de la SCP LIZEE - PETIT - TARLET, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A D et Mme B C épouse D, représentés par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée la SCP Lizee - Petit - Tarlet agissant par Me Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 20 mai 2025, Mme B, représentée par la SCP Lizee - Petit - Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement n’est pas fondé en ce qu’il condamne la commune d’Aix-en-Provence ; - les stipulations du contrat qui la lie à la commune ne prévoit pas l’indemnisation des sommes que
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00562_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2300333 du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00820_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ils ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de désigner un expert chargé de décrire l'ensemble des nuisances liées au bruit et à la pollution qu'ils subissent en raison du trafic
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02060_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n°2100758 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et a enjoint au directeur général du CHU de Lille de verser à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01519_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2306567 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 11 mai 2017 de la directrice des emplois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n°2106862 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2007748 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 23 mai 2018 et 21 janvier 2019 par lesquelles la rectrice de l'académie de Lille et le président du conseil régional des Hauts-de-France
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de Lille l'a licencié à compter du 29 février 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En 2010, la commune de Lille a entrepris la construction d'une piscine dans le quartier de Lille Sud.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toute catégorie et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nouvelle Rizerie du Nord (NRN) a, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de
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