Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Me Loïc Bourgeois demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : Le surplus de la requête de la société Trans Loc Aquitaine est rejeté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Trans Loc Aquitaine est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La société Jet Loc du Golfe et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
et des outre-mer, à titre principal, de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Loc et Zen a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et intérêt de retard des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00728_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
De plus, si les contribuables reprochent au service de ne pas avoir tenu compte du fait que deux locataires de la SCI MED LOC n'avaient pas payé leur loyer, le rehaussement opéré est fondé sur l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
fixe un échéancier de douze versements mensuels de 400 euros pour s'acquitter de sa dette et d'enjoindre à l'Etat de lui restituer les sommes déjà prélevées, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un mât de mesure du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° 236ZH0028 située au lieu-dit La haie du Vieux Pont-Loucé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Loïc et Dylan D ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
une requête enregistrée le 25 août 2025, la Sarl Espace Projet Architecture, représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en tant qu’elle lui rend
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déductible afférente à la facture d'abonnement à des matchs de football du Lille Olympique Sporting Club (Losc) : 37.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Mouans-Sartoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00887_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre et 28 octobre 2022, la société Armement Nord représentée par Me Loïc Pieux, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A défaut d'une telle remise en état dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêt, une astreinte de 100 euros par jour de retard sera appliquée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, enregistrés les 12 juin 2025 et 18 juillet 2025, la société Hentschel Kubler Architectes, représentée par Me Pham, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer l'ordonnance de référé rendue
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - l'expertise ne présente pas de caractère utile dès lors que se pose la question de la recevabilité de la requête introduite par la commune le 17 novembre 2023, au regard de la
Source officiellePage 1 sur 6