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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Daguet est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
qu'elle justifie que ses clients Dassault Aviation, Alcatel Lucent, Manutan International, EDF et Michelin n'ont pas intégré les honoraires facturés par l'appelante dans les bases de leurs crédits d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par suite, le moyen y afférent tiré de ce que cette décision serait dès lors dépourvue de base légale doit être écarté. 7. En second lieu, si M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La société Dassault Falcon Service a déposé le 28 novembre 2016 une demande tendant à ce que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
(Hérault), qu'elle avait acquis en un seul lot le 24 août 2007.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - la requête est tardive et, par suite, irrecevable ; - la décision de l'inspecteur du travail est entachée d'erreur de droit dès lors qu'il a manqué à son obligation de contrôle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne répond pas aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; la requête est encore frappée d'irrecevabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La société Eiffage génie civil soutient que : - la requête d'appel de Bordeaux Métropole est irrecevable dès lors qu'elle ne critique pas la régularité du jugement du 20 octobre 2021 ; - les moyens
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
d'un article principal, dès lors que le service n'a pas pris en compte ces articles de manière séparée, mais au contraire sur la base des lots existants.
Source officielle