CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 294 résultats pour « Lopes-Velasquez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05074_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Silva-Conin, représentant l'établissement public La Casa de Velázquez.

Source officielle

Page 1 sur 465

Suivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618128

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

CETAT38-03 Logement. - Aides financières au logement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670170

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT38-03-03 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407046

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407051

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407055

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455238

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618126

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

CETAT38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02101_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle ; - les observations de Me Lopez Velasquez, substituant Me El Amine, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053684319

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT38-03-03-01 LOGEMENT. - AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT. - AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - NOTION DE PERSONNES PHYSIQUES

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00453_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

a inclus la commune de Cayeux-sur-mer dans la liste des communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00452_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

a inclus la commune de Cayeux-sur-mer dans la liste des communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02291_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la commune de Bordeaux, représenté par Me Tanon Lopes, conteste les jugements du 24 juillet 2024du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02369_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 août 2022, 6 juillet 2023 et 31 janvier 2024 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 29 février 2024, la société Bi Ur Artean, représentée par Me Lopes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01786_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

novembre 2022, 22 février 2023, 6 juillet 2023, 24 novembre 2023, 2 janvier 2024 et 31 janvier 2024, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 29 février 2024, la société Landalorea, représentée par Me Lopes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00675_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La SCI La Grande Maison a sollicité l'attribution d'une subvention auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour un logement à usage locatif dont elle est propriétaire à L'Arbresle.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02835_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D constitue un logement alors qu'il est exclusivement destiné à un usage commercial.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00193_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

tort que les premiers juges ont annulé le permis de construire : . les dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme ont été respectées ; le fait que le pétitionnaire loue

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00542_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Morisset, substituant Me Lopez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle