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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, la commune de Longueville, représentée par Me Kern, demande à la Cour de rejeter la demande de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C et de Me Kern, représentant la commune de Longueville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La commune de Longeville-les-Metz a transmis au tribunal un permis de construire de régularisation délivré à M. D le 17 juin 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre-et-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Longueville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00453_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A représentée par Me Lopez-Longueville, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'annulation de la délibération du 26 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre-et-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Longueville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00452_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
R D, représentés par Me Lopez-Longueville ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant délivrance à l'office public de l'habitat (OPH
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mantz, - les observations de Me Loqueville substituant Me Calvo Pardo et de Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Affecté à la brigade de proximité de Longeville-sur-Scie, le 23 juillet 2018, il a fait l'objet, le 20 août suivant, d'un avis médical d'inaptitude définitive à servir en qualité de sous-officier de gendarmerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
activité est susceptible d’être affectée par le projet ; la société Galimmo est propriétaire et exploitante de la galerie marchande attenante à l’hypermarché Cora, situé zone commerciale du Heckenwald à Longeville-lès-Saint-Avold
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04325_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Longueville
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04779_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Segretain, - et les observations de Me Locqueville, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02553_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, représenté par Me Lopez-Longueville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 22 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il a été détaché à compter du 6 février 2020 jusqu'au 18 mars 2020 au sein de l'escadron 14/7 de gendarmerie mobile de Longeville-lès-Saint-Avold dans le cadre d'un déplacement en Corse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01785_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société Les Ailes d'Argensol, qui exploite un parc éolien situé à Longuevile-sur-Aube (10170), a bénéficié de l'obligation d'achat de l'électricité qu'elle produisait par Electricité de France aux termes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez Longueville, représentant la société touristique de la Pointe du Bout. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lopez-Longueville pour la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la société 600 avenue de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville substituant Me Cazin, représentant la société CJV Distribution et la société IDEMO Chausseur, de Me Vic, représentant la commune
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