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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, la commune de Besançon, représentée par la SCP Lorach avocats associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, compétente à l’égard des usagers, l’a sanctionnée d’une exclusion définitive de l’université de Lorraine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, Colas France Territoire Nord Est, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, Engies Energies Services, Otis et Energie Tertiaire Lorraine, chacune, la somme de 500 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00817_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, la commune du Lorrain déclare se désister purement et simplement de sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une décision du 25 mars 2020, le président de l’Université de Lorraine a rejeté ces demandes. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la responsabilité de l'université de Lorraine : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03617_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la responsabilité de l'université de Lorraine : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Opéra national de Lorraine est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un courrier du 13 avril 2023, il a sollicité de la présidente de l’université de Lorraine l'autorisation de codiriger la thèse de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00040_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le désistement de la société Wind Lorraine Kalkhoffen est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02928_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02140_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Biogroup Lorraine est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Fournil de Lorraine et de la société Noaremy est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme A a été recrutée en qualité d'agent contractuel administratif de catégorie A par le groupement d'établissement (GRETA) Lorraine Sud.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Lorraine, qui avait notamment fait savoir qu'elle était favorable au projet de parc éolien de la société Sodeger Haut Lorraine, sous réserve que celle-ci respecte les périmètres de protection autour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00597_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une lettre enregistrée le 17 mars 2023, le président de l'université de Lorraine a fait connaître son refus. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office d'hygiène sociale de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’exception d’incompétence soulevée par l’université de Lorraine doit donc être écartée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Maître de conférences à l'université de Lorraine, Mme B a été placée en congé longue maladie, puis longue durée du 1er septembre 2014 au 31 août 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Fin novembre 2021, la société Wind Lorraine Ormersviller a apporté des éléments complémentaires.
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LORANGE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2026
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LORANGE, Alexis
12/10/2025
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LORANGE, alexis
12/10/2025
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LORANGER
14/09/2025
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LORANGE
06/07/2025
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