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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
les Granges de l’Abi, l’EARL Le Versant du Lay, le GAEC Du Moutier, le GAEC L’Echo du Lay, le GAEC VAP, l’EARL Les Cormiers, l’EI Charles Henri Naulleau, l’EARL Le Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
les Granges de l’Abi, l’EARL Le Versant du Lay, le GAEC Du Moutier, le GAEC L’Echo du Lay, le GAEC VAP, l’EARL Les Cormiers, l’EI Charles Henri Naulleau, l’EARL Le Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
les Granges de l’Abi, l’EARL Le Versant du Lay, le GAEC Du Moutier, le GAEC L’Echo du Lay, le GAEC VAP, l’EARL Les Cormiers, l’EI Charles Henri Naulleau, l’EARL Le Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Une mise en demeure a été adressée à la commune de Saint-Louis de Marie-Galante le 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, il a été demandé au maire de la commune de Saint-Louis de notifier à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
et Sainte-Marie.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B un arrêté du 13 mai 2013 et en exécution du jugement du 12 mars 2013, le maire de Port-Louis a réexaminé la demande et a délivré le permis de construire sollicité. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1901368 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03445_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1902475 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
I C et Mme H E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de Willems a accordé à la société d'HLM Logis Métropole un permis de construire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un arrêté du 12 janvier 2023, le maire de la commune de Knoeringue a refusé de délivrer le permis d’aménager.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
réseaux pour la réalisation d’un lotissement d’un maximum de huit lots, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre au maire de lui délivrer le permis d’aménager
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une ordonnance du 19 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2022. Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; - le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice
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