Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Louvigny pour l'UCPA. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, représentant M.

LOUINIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

du procès-verbal du collège plénier du 7 février 2024, que dans la zone de Dourdan étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 6 avril 2022, les services Chante France, Évasion, Oüi FM, Radio Lovely

Par un acte notarié du 8 juillet 2008, Mme C a cédé à la SARL La Lenchère, qui exerce une activité de marchand de biens, un terrain à bâtir non viabilisé d'une superficie de 8 635 m² situé à Lovagny (Haute-Savoie

A, - et les observations de Me Louvigny-Caia, substituant Me Bonardi avocat de la société Seris Security. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 11 septembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant M.

Par un acte notarié du 8 juillet 2008, la SARL La Lenchère, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis de Mme A un terrain non viabilisé d'une superficie de 8 635 m² situé à Lovagny (Haute-Savoie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Labourier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.