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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de Bagnères-de-Luchon s'était portée caution solidaire de ce prêt, à hauteur de la totalité du montant du crédit, par engagement du 20 mars 2012.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., qui était infirmière, a été recrutée en novembre 2011 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le centre hospitalier Lucien Hussel relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Alcatel Lucent participations a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mme A B, adjointe administratif principale, exerce depuis 2002 les fonctions de vaguemestre au centre hospitalier Lucien Hussel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Lucien Hussel est condamné à verser à Mme B la somme de 7 760,52 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03027_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La société Therabel Lucien Pharma exerce une activité de fabrication et de commerce de gros de produits pharmaceutiques pour la France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Centre hospitalier général Lucien Hussel a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lucien et Fernand D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par avis du 28 mars 2018, la CCI a estimé que la réparation des préjudices incombe à l'assureur de l'hôpital Lucien Bonnafé à hauteur de 10 %.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Lucien Robinet a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des suppléments d'imposition de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Darnétal rue Lucien Fromage a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté
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