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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01255_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Lucie Boyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Boyer, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’État, à verser à son conseil, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00009_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Luc Derepas, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de la dalle, enlèvement de l'habillage bois, crépi blanc et remaniement de la toiture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02295_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a estimé que M. A ne remplissait pas les conditions requises pour bénéficier de la réduction d'impôt en litige. 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, les parcelles de l'EARL Luc Joyeux ne sont pas classées en A mais en N.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A en lui demandant de préparer une commande de panneaux de bois. En motivant sa décision par la circonstance que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de ses établissements situés sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Luc
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dès lors, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que le permis de construire du 7 juin 2019 avait été délivré en méconnaissance de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Champs Gazania a sollicité le 23 mai 2018 l'autorisation d'exploiter un parc éolien " le Petit Bos ", composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Milhac-de-Nontron.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Luc Derepas, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'identifier clairement les redevables des impositions réclamées ; - les cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu en litige sont intervenues à l'issue d'une procédure régulière ; - c'est à bon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et l'installation de tentes sur platelage en bois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société SEPA se prévaut sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales du bulletin officiel des impôts référencé BOI-IS-CESS-10 publié le 2 août 2017 selon lequel : " 70.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la région Hauts-de-France et la société Luc Delemazure : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur les façades des bâtiments d'accueil ainsi que l'installation de tentes sur platelage en bois, et, d'autre part, de retirer, dans un délai de 12 mois, les résidences mobiles de loisirs et habitations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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