Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Luque du Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la

C..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 portant assignation à résidence ; 3°) de mettre à la charge de

B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

T A un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur un terrain sis 1032 chemin des Luquettes sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre

B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du n° 2400861 du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

C..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, Mme D B, veuve A, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100107 du président de la deuxième

B..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale de lui délirer un titre de séjour et

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2024 et les 6 et 8 janvier 2025 sous le n° 24NC01926, Mme D, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2402818

I C, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1902630 et 2000771 du 27 avril 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a rejeté sa demande

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2025 et le 23 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, les hôpitaux du Léman, représentés par Mes Bonnet et Lucquet, concluent au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 septembre 2021 et 4 mai 2022, Mme D B, veuve A, représentée par Me Ludot,

A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'effacement

B, représenté par Me Ludot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Grenoble au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

F..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 avril 2024, ci-dessus visé sous le n° 2400069 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Marne du 24 novembre 2023

B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de renouveler sa carte