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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02762_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 avril 2022 et le 30 mai 2023, les sociétés par actions simplifiées Saintongeaise de bricolage, Pascor, Barley, Naoussa, Lynet et Stephe, toutes représentées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01835_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

La société Crédit Lyonnais exploite une agence bancaire située au 102/104 avenue Kleber à Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05564_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Centre Lyonnais de psychiatrie ambulatoire a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01899_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 1er mai 2021 du président de la communauté de communes de l’Est lyonnais portant prorogation de son stage pour une durée de deux mois

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02871_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Béton Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 7 novembre 2019 en ce

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03014_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

L'Association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a imposé aux supporters de l'Olympique Lyonnais

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01295_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes des Monts du Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03017_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., au centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin Jallieu, aux Hospices civils de Lyon, à l’hôpital privé de l’Est lyonnais Ramsay santé, à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04991_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La SA Olympique Lyonnais Groupe et la SASU Olympique Lyonnais relèvent appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs deux requêtes tendant d'une part,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... et Mme A... et l’établissement public Eau du grand Lyon – la régie et celles de Me Neyret représentant la société Béton lyonnais.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03391_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme C épouse B est transmis au tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00777_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Le Crédit Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle de la cotisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03398_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les délibérations n° 2016

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00779_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la délibération

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03342_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la délibération

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03188_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : - deux coussins lyonnais ont été installés en 2018 au droit de la propriété de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03767_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03766_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01923_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 12 avril 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01808_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

encontre, pour une durée de douze mois, une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une rencontre de football à laquelle participent l'équipe du club Olympique Lyonnais

Source officielle

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