Par un jugement n° 1704256 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

D B et la société " NZ Entreprise " ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le maire du Kremlin-Bicêtre a décidé de préempter le " fonds de commerce

Par un jugement n° 1706699-1706700-1706701 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1804471 du 3 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, M.

D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à leur verser, en réparation

Par un jugement n° 1909667 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dama a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Salis a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le

D... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Par un jugement n° 2306561 du 28 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M.

Par une ordonnance n° 1807371 du 12 mai 2020, le tribunal administratif de Montreuil a transmis la demande au tribunal administratif de Melun.

Par un jugement n° 1903243 - 2102510 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 2112109 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande présentée par la société EDP.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mison a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale des fréquences

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Services Travaux Locations Gérances a demandé au tribunal administratif de Melun de la décharger des cotisations foncières sur

Par un jugement n° 1907636 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté.

Le tribunal administratif de Melun, saisi par M.

Par un jugement n° 2005576 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté.