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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05436_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05489_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05435_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05554_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

soulevés par la SAS Medica France ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

S'agissant de la provision pour dépréciation du compte de tiers Grupo Medica : 5.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05549_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05560_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05565_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05553_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05556_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00976_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B, représentée par Me Mélissa Cardoso demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2319614/8 du 29 novembre 2023 rendu

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01256_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01378_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

des pièces du dossier que Mme B, célibataire âgée de 39 ans, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salariée afin d'exercer un emploi de cuisinière pour le compte de la SARL Melina

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05547_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05557_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05558_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00967_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A l’inverse, la parcelle Bo 2 et la parcelle Bo 5 bis pour la partie plantée de la variété Melina, contaminées à hauteur de, respectivement, 10,42 % et 16,75 %, ont été affectées au-delà de 10 % entre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03219_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

décision de refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; elle dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'employée polyvalente en CDI, auprès de la Sarl Medina

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03574_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

B, représenté par Me Médina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la contrainte du 5 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de France Travail le paiement de la somme de 2

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00965_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

que seules les parcelles Vs 1 Nord, Vs 1 Sud, Vs 2 pour la partie plantée de la variété Maria Laura, Vs 3 pour la partie plantée de la variété Hermione et Vs 6 pour les parties plantées des variétés Melina

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