Il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes où un déficit sensitif du nerf médian de ce poignet a été constaté.

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Mézin ne s'est pas opposé, sous réserve du respect de certaines prescriptions

A C pour la période du 19 novembre 1986 à la date de l'arrêt à intervenir en prenant un salaire mensuel médian net en 2004 de 1 497 euros, avec application des coefficients annuels prévus à l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 Mme B A, représentée par Me Mezine, demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle

pas totalement inapte à toute activité professionnelle ; - subsidiairement, l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs doit prendre la forme d’une rente fixée sur la base du salaire médian

jugement du tribunal est insuffisamment motivé au regard des moyens dont il était saisi ; - le chirurgien a commis une faute technique lors de l'intervention du 3 août 2007 en sectionnant le nerf médian

nombreux emplois, d'autre part ; ce handicap est donc à l'origine d'une perte de revenus professionnels futurs, qu'il y a lieu d'indemniser pour la période débutant en 2020 par référence au salaire médian

l'intervention qu'elle a subie ; - aucune urgence ne justifiait la réalisation d'un curetage, la perforation utérine résulte d'une faute médicale et la réalisation d'une laparotomie par incision médiale

Il soutient qu'il a subi une compression du nerf médian du membre supérieur gauche qui, en dépit de deux interventions chirurgicales les 8 juillet et 8 novembre 2021, lui a laissé des séquelles ; que cette

la loi du 23 novembre 2018 ; le procès-verbal du conseil d'administration de l'OLAP du 28 mai 2021 ne mentionne pas la date à laquelle il a été approuvé ; ce procès-verbal et le document intitulé Médianes

A, représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande ; 4°) de

utilisées ; - elle ne peut pas plus servir à tester l'activité dite " Bromuconazole " ; - l'application d'une marge globale, toute activité confondue, serait plus appropriée ; - la référence à la médiane

logements et les secteurs géographiques sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers./ Chaque loyer de référence est égal au loyer médian

juge manque au principe du droit à la réparation intégrale du préjudice ; - il est donc fondé à demander l'indemnisation de sa perte de gains professionnels futurs, calculés sur la base du salaire médian

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article

Cette étude, qui se présente d'ailleurs comme un simple projet et n'est pas signée, a tout d'abord, pour évaluer le risque lié au prêt, retenu un taux de 3,53 % correspondant au taux médian résultant de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme B..., représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

F... épouse G..., représentée par Me Meziane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’autoriser le regroupement familial

Il présente ainsi un caractère indivisible, les dispositions sus-rappelées de l'article 7 ne prévoyant pas expressément que les agents bénéficiant d'un avancement à la médiane seraient hors quota alors

principe bien connu et le §3.62 du rapport de 2010 de l’OCDE, les rectifications doivent être calculées sur le point de l’intervalle de pleine concurrence le plus favorable au contribuable, soit à la médiane