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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant sénégalais, né le 3 février 1986.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le 21 décembre 2018, le maire de Sainte-Marie-Aux-Chênes a refusé de faire droit à la demande de la SCI Gleta.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00497_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a déclaré être entrée en France le 21 mars 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Divorcée de son mari de nationalité algérienne, qui est retourné vivre définitivement dans son pays d'origine, où il s'est remarié après avoir obtenu, le 8 mars 2021, un jugement de divorce aux torts exclusifs
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02163_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle s'est mariée à Mulhouse, le 15 novembre 2014, avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 20 mars 2019, et justifie, par les pièces versées aux débats, de la continuité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03031_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant tunisien, né le 27 mai 1992.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les requêtes ont été régulièrement communiquées aux caisses primaires d'assurance maladie de la Marne et de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Ardennes du 3 mars 2020 est annulé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01838_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02603_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par conséquent, cette décision n'a ni pour objet, ni pour effet de lui interdire de se marier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00395_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans ces conditions, la décision contestée ne peut être regardée comme ayant été inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 avril 2021, Mme C, représentée par Me Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00448_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La consultation du fichier Eurodac a montré que l'intéressée et son mari avaient déposé une demande de protection internationale en Allemagne le 19 novembre 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur l’allongement du délai d’exécution du marché : Les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
protocole additionnel ; - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01334_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, qui serait son mari et qui aurait vocation à rester sur le territoire français, à tout le moins le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile.
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