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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F E, de Mme D C et de l'association Maïouri Nature une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 23NC01916 le 15 juin 2023, l'EARL Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et la SCEA Meyer Raymond et fils, représentés par Maître Maamouri
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, Me Maamouri, la somme de 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Maamouri renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00410_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En vertu d’un protocole d’accord conclu le 14 août 1997, le maire de la commune de Macouria s’est engagé à l’égard de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02243_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme B est agent administratif employée par la commune de Macouria depuis le 1er septembre 2000.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision par laquelle le maire de Macouria lui a supprimé le versement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Abis security, représentée par Me Maamouri, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
2019 par laquelle la commission fédérale des règlements contentieux de la Fédération française de football a confirmé la décision de la ligue de Guyane validant le résultat d'un match opposant l'US Macouria
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02422_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03225_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00442_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2303227, 2303228 du 19 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 pris à son
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02226_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... et la société Abis Security, représentés par Me Maamouri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mahmouti ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Aups a déclaré se désister de la présente instance et de son action.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01500_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01513_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 5 septembre 2019 de la commission
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00455_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E, représenté par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme A, représentée par Me Maamouri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 8 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00785_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25NC00785, la SARL AL-PIZZA, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance susmentionnée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00193_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01239_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
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