Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 23NC01916 le 15 juin 2023, l'EARL Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et la SCEA Meyer Raymond et fils, représentés par Maître Maamouri

A, Me Maamouri, la somme de 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Maamouri renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Abis security, représentée par Me Maamouri, demande

réplique, enregistré le 11 décembre 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Comutitres, venant aux droits du GIE Comutitres, représentée par Me Mameri

A... et la société Abis Security, représentés par Me Maamouri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du

C, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 5 septembre 2019 de la commission

D E, représenté par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme A, représentée par Me Maamouri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 8 décembre

justice avec la mission notamment : - de se rendre au siège du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte ; - de prendre une copie intégrale des copies remises par les cinq candidats mahorais

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25NC00785, la SARL AL-PIZZA, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance susmentionnée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d’annuler la

A..., représenté par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité sur le fondement de l’article

Par mémoire enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Viry, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en " Langue Française " obtenue au sein de l'université Mouloud Mammeri en Algérie, a débuté son cursus universitaire sur le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2023, le 26 février 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Wolfisheim, représentée par Me Maamouri, demande à la

B... et la société Abis Security, représentés par Me Maamouri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler les deux décisions

en réplique, enregistré le 24 avril 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Comutitres, venant aux droits du GIE Comutitres, représentée par Me Mameri

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

certificats médicaux, notamment celui du Pr C précisant que Mme A a été " victime en 1962 d'un traumatisme à l'œil gauche ", ainsi que les différentes attestations de membres de sa famille et de Mme Louisa Mameri

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 19 août 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune de Wolfisheim, représentée par Me Maamouri