ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SARL Haute Maurienne Promotions.

4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Vallée de la Maurienne une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Calia Conseil a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes Cœur de Maurienne, à laquelle

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Vallée de la Maurienne

La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.

Le silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne sur la demande de M.

La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a engagé la réhabilitation de son théâtre municipal.

Il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par délibération du 25 février 2020 et que la commune de La Tour-en-Maurienne était couverte

Au demeurant, il résulte de l'instruction que la décision de rejet de sa réclamation du 27 juin 2019 a été notifiée le 2 juillet 2019 à l'adresse de l'établissement Saint-Jean-de-Maurienne.

de communes Cœur de Maurienne Arvan, la communauté de communes Maurienne-Galibier et la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... C... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.

Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... D... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.

Mme D, puéricultrice territoriale, est employée depuis 2008 par le département de la Savoie, au sein de la Maison sociale de Maurienne.

rétrocéder un terrain en raison des préjudices subis du fait de l'emprise irrégulière constituée par l'empiètement d'un silo à sel de déneigement sur la parcelle cadastrée B 83 située 98, route de Mons à Mairieux

A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour

a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne et en particulier l'unité touristique nouvelle structurante (UTNS) n° 4 relative à la création d'une résidence hôtelière " Club

Polynésie française, du 26 septembre 1967 au 10 novembre 1969 à bord du Transport de chalands de débarquement (TCD) « Orage » et du 25 janvier 1971 au 28 janvier 1972 à bord du Bâtiment-base (B.B) « Maurienne

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marieme Thiané A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Rhône.