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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société Macchia Jacky sollicite pour la première fois en appel leur condamnation in solidum.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Machina ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magalas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SA Madina
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02609_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, ressortissant algérien né le 21 juillet 1971 à Maghnia, qui a déclaré être entré en France le 30 janvier 2018, a sollicité le 22 octobre 2021 son admission au séjour sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02610_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 1er août 1973 à Maghnia, qui a déclaré être entrée en France le 30 janvier 2018, a sollicité son admission séjour sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les prélèvements opératoires effectués lors de cette intervention ont révélé la présence de plusieurs bactéries, dont une bactérie dite Finegoldia Magna.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00612 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 août 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Ava Magassa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne et celles de Me Hemery pour la société O'pti Délices ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02108_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, atteint d'une " coxa magna bilatérale prédominante à gauche avec des signes de coxarthrose ", se prévaut à nouveau en appel de la méconnaissance des dispositions précitées du 11° de l'article L. 313
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Magana pour la région Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01754_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A produit à cet effet diverses pièces médicales, de contenu très succinct, émanant de médecins et pharmaciens exerçant pour l'essentiel à Maghnia, commune algérienne, datés pour la plupart de mars 2024
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'appel de Marseille, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL02736, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat, représenté par la SCP Magna
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, et de Me Magana, substituant Me Lebeau, pour la métropole de Lyon. 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, et celles de Me Magana, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A cet égard, le préfet soutient que la circonstance qu'un médecin du centre de santé de Maghana a attesté que le médicament Levothyrox n'est pas disponible dans ce centre n'est pas de nature à établir
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Maghia
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00442_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Machta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02118_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., ressortissante tunisienne née le 14 décembre 1991 à Madhia (Tunisie), est entrée en France le 24 décembre 2023 munie d’un passeport revêtu d’un visa portant la mention « saisonnier ».
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